Pour limiter les problèmes contractuels dans l’esport, Riot Games lancera une cour d’arbitrage chargée du LEC, du VCT et de certaines ligues régionales.
Face aux problèmes juridiques récurrents dans la région EMEA et ses ligues régionales, Riot Games a décidé d’apporter des améliorations significatives à son écosystème en lançant une nouvelle cour d’arbitrage. Ce projet, en partenariat avec le cabinet allemand Martens, spécialisé dans le droit du sport en Europe, vise à offrir une solution aux multiples conflits rencontrés dans l’esport.
Bien que cette initiative ne soit pas obligatoire, Riot Games encourage activement les équipes à inclure des clauses d’arbitrage dans leurs nouveaux contrats pendant cette intersaison. L’objectif est de résoudre diverses problématiques, telles que les salaires impayés, les résiliations abusives, les litiges de transfert, les primes non versées, et d’autres différends similaires. Si le programme prouve son efficacité, il pourrait être étendu à d’autres régions à l’avenir.
Ce programme de résolution des litiges concernera directement les compétitions de League of Legends (LEC) et de VALORANT (VCT), ainsi que le circuit de niveau 2 en EMEA. Cependant, il se limitera aux 1ères Divisions des Ligues Régionales. Actuellement, les conflits impliquant les opérateurs de tournois régionaux continueront d’être gérés en interne par Riot Games.
Objectif : instaurer un nouveau standard dans l’esport
Dès 2025, Riot Games espère que cette cour d’arbitrage deviendra un outil incontournable pour sécuriser l’environnement de ses compétitions. Bien que le recours à la cour reste optionnel pour les parties concernées, celle-ci s’engage à simplifier et accélérer le règlement des litiges en évitant les formalités juridiques complexes. L’initiative permet également à Riot Games d’imposer des sanctions sportives ou financières. Cependant, la cour n’aura pas le pouvoir de prévenir la dissolution des équipes : en cas de dissolution, les conflits devront alors être réglés par des procédures juridiques classiques.
Afin de garantir l’accessibilité de ce service, Riot Games mettra en place un fonds d’aide juridique annuel pour les équipes et les joueurs qui opteront pour ce nouveau système. Ce budget sera disponible pour l’année compétitive entière, mais ne sera pas renouvelé en cas d’épuisement avant la fin de la saison.
Le cabinet Martens sera responsable de l’administration de cette cour, veillant à la sélection d’arbitres indépendants pour chaque cas. Valérie Horyna, responsable des règles et de la conformité pour Riot Games en EMEA, a souligné l’importance de ce partenariat pour garantir la stabilité contractuelle : « Résoudre les différends contractuels a toujours été complexe, surtout en EMEA, en raison de la diversité des systèmes juridiques. Nous voulons offrir à nos partenaires une plateforme simple d’accès pour résoudre ces problèmes. »
Des premiers retours encourageants
Whalen Rozelle, directeur des opérations esport de Riot Games, a exprimé sa satisfaction lors du lancement de cette initiative : « Nous sommes engagés à maintenir des écosystèmes esport sains et professionnels. Ce programme vise à renforcer notre soutien envers les joueurs, entraîneurs et équipes, et à leur offrir un accès à une assistance juridique. »
Avec cette nouvelle cour d’arbitrage, Riot Games espère établir un précédent dans l’esport en EMEA, avec une ambition potentielle de l’étendre à l’échelle mondiale. Ce projet pourrait marquer un tournant pour renforcer l’intégrité et la pérennité des contrats dans un domaine en pleine évolution.
[OFFICIAL] Riot partners with Law Firm Martens for independent arbitration court in EMEA LoL & VAL Esports
— Sheep Esports (@Sheep_Esports) November 7, 2024
The aim will be to address legal issues like contract & transfer disputes, unpaid wages, wrongful terminations…
By @ArmandLuque @holysquad_fr ⬇️https://t.co/F8FfkI7Olv
